­POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de notre activitŽ, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant.

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privŽe, ainsi quĠˆ la sŽcuritŽ et ˆ la confidentialitŽ de vos donnŽes personnelles.

Par consŽquent, nous nous engageons ˆ traiter vos donnŽes personnelles dans le respect de la rglementation franaise et europŽenne sur la protection des donnŽes ˆ caractre personnel, ˆ savoir : la loi nĦ78-17 du 6 janvier 1978 relative ˆ l'informatique, aux fichiers et aux libertŽs telle que modifiŽe (ci-aprs dŽnommŽe Ç la loi Informatique et LibertŽs È), ainsi que le Rglement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publiŽ au Journal Officiel de lĠUnion EuropŽenne le 4 mai 2016 relatif ˆ la protection des personnes physiques ˆ l'Žgard du traitement des donnŽes ˆ caractre personnel et ˆ la libre circulation de ces donnŽes (ci-aprs dŽnommŽ Ç le Rglement È), directement applicable ˆ compter du 25 mai 2018.

Cette politique de confidentialitŽ (ainsi que notre charte en matire de cookies, les conditions gŽnŽrales de notre service et tout autre contrat auxquels ces documents pourraient se rŽfŽrer) dŽtaille(nt) la manire dont nous traitons vos donnŽes personnelles.

Nous vous invitons ˆ lire attentivement ces documents.

En faisant appel ˆ nos services, vous consentez ˆ ce que nous procŽdions au traitement de vos donnŽes personnelles selon les modalitŽs ŽnoncŽes ci-dessous.

1.     DĠo proviennent les donnŽes personnelles vous concernant que nous traitons ?

Les donnŽes personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :

-       Des donnŽes que vous communiquez lorsque vous faites appel ˆ nos services, lorsque que vous utilisez notre site internet ou mobile et/ou notre application (ci-aprs collectivement dŽnommŽs notre Ç Site È) et/ou lorsque vous Žchangez avec nous par tŽlŽphone, par courrier Žlectronique ou autrement ;

Il sĠagit par exemple des donnŽes que vous nous fournissez quand vous sollicitez notre entreprise pour la fourniture de produits et/ou de services, ou des donnŽes que nous collectons lorsque vous nous signalez un problme avec notre Site.

-       Des donnŽes liŽes lˆ votre navigation sur notre Site que nous recueillons par le biais de traceurs (cookies) et/ou de technologies Žquivalentes ;

Ces cookies et autres traceurs enregistrent et nous transmettent des informations sur les pages que vous consultez, le temps que vous passez sur notre Site, les actions que vous y rŽalisez, etc.

-       Des donnŽes que nous recevons dĠautres sources ;

Il sĠagit notamment des donnŽes que nous recevons de nos partenaires lorsque vous recourez ˆ leurs services par lĠintermŽdiaire de notre Site (par exemple, lorsque vous utilisez le service de paiement en ligne visŽ dans les conditions gŽnŽrales du service de paiement en ligne accessibles en cliquant sur ce lien : Conditions de Paiement en Ligne Le Coupe-File).

2.     Quelles informations sont traitŽes par nos soins ?

Nous traitons tout ou partie des donnŽes suivantes :

-       Des informations sur votre identitŽ (vos civilitŽ, nom(s), prŽnom(s), adresse postale, courrier Žlectronique, date de naissance, numŽro de tŽlŽphone fixe et/ou mobile, fax, photographie, description personnelle etc.)

-       Des informations sur votre sociŽtŽ (dŽnomination sociale/nom commercial et/ou enseigne(s), numŽro SIREN, adresse du sige social, emploi occupŽ par vos soins dans cette sociŽtŽ, etc.) ;

-       Des informations que nous recevons dans le cadre de commandes et de rglements de transactions (objet de la transaction, donnŽes relatives au(x) moyen(s) de paiement utilisŽ(s), numŽro de tŽlŽphone utilisŽ pour contacter notre service client) ;

-       Des informations en lien avec votre navigation sur le Site, telles que les URL des pages visitŽes, votre parcours de navigation vers – sur – ou ˆ partir de notre Site (incluant la date et lĠheure de la navigation), le temps de rŽponse des pages, les messages dĠerreur, des donnŽes en lien avec votre interaction avec notre Site (le dŽfilement des pages, vos clics, le curseur de votre souris etc.) ;

-       Des informations techniques en lien avec lĠappareil que vous utilisez, telles que :

á      LĠadresse IP de votre appareil ;

á      Vos donnŽes de connexion ;

á      Le type et la version du navigateur que vous utilisez (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;

á      Le fuseau horaire paramŽtrŽ.

-       Des informations sur les annonces publicitaires que nous vous dŽlivrons, et le cas ŽchŽant, qui vous ont ŽtŽ dŽlivrŽes :

á      LĠurl et/ou lĠobjet du site Web et/ou de lĠapplication mobile o vous (avez) naviguŽ/ez et o lĠannonce est susceptible de vous tre dŽlivrŽe et, le cas ŽchŽant, vous a ŽtŽ dŽlivrŽe ;

á      Le dŽtail de lĠannonce qui vous est et, le cas ŽchŽant, vous a ŽtŽ dŽlivrŽe ;

á      Votre comportement face ˆ cette annonce (le temps passŽ sur la publicitŽ, vos clics Žventuels, etc.) ;

á      Votre comportement aprs avoir cliquŽ sur lĠannonce (rŽponse ˆ un questionnaire, achat de produit(s), souscription de service(s) etc.) ;

á      Le nombre de fois o vous avez reu lĠannonce publicitaire que nous vous avons dŽlivrŽe.

Nous ne traitons pas donnŽes ˆ caractre sensible vous concernant (sur votre religion, vos opinions politique, votre santŽ, votre appartenance syndicale, votre prŽfŽrence sexuelle, etc.).

3.     A quelles fins vos donnŽes sont-elles traitŽes ?

Nous collectons et/ou traitons vos donnŽes personnelles dans le but de :

-       Satisfaire ˆ nos obligations contractuelles et vous fournir les informations, produits et/ou services que vous sollicitez ;

-       Assurer le suivi de notre relation commerciale, en vous permettant notamment dĠaccŽder ˆ notre service client ;

-       GŽrer les impayŽs et le contentieux ;

-       Vous adresser par courrier Žlectronique, courrier postal, tŽlŽphone, etc., des offres pour des produits ou services identiques ou similaires ˆ ceux que vous avez achetŽs et/ou auxquels vous avez souscrits sur notre Site ;

-       Vous notifier les Žventuels changements de notre service ;

-       Vous proposer du contenu personnalisŽ, en fonction de votre profil et du terminal que vous utilisez ;

-       Administrer notre Site et rŽaliser des opŽrations internes (par exemple, rŽsoudre des anomalies,  analyser des donnŽes, rŽaliser des tests,  des recherches, des statistiques des enqutes, etc.) ;

-       Vous permettre dĠinteragir avec notre Site ;

-       Assurer la sŽcuritŽ de notre Site ;

-       Effectuer du profilage ˆ partir de vos donnŽes pour vous adresser des annonces publicitaires pertinentes pour des produits et services adaptŽs ˆ vos besoins ;

-       Evaluer les performances de nos campagnes publicitaires ;

-       Mesurer lĠaudience de notre Site, Žvaluer son utilisation et amŽliorer son contenu ;

-       GŽrer vos demandes dĠexercice de vos droits visŽs ˆ lĠarticle 10 des prŽsentes.

4.     Quelle est la base juridique du traitement de vos donnŽes ?

Le traitement de vos donnŽes est fondŽ sur notre intŽrt lŽgitime ˆ exŽcuter, amŽliorer et optimiser notre relation.

Il peut Žgalement tre fondŽ ˆ lĠexŽcution dĠun contrat (par exemple, ˆ lĠoccasion dĠun achat dĠun produit ou la souscription ˆ un service) ou ˆ lĠexŽcution de mesures prŽcontractuelles prises ˆ votre demande (par exemple, une dŽmonstration sur un produit ou une opŽration).

Toutefois, dans les cas suivants, le traitement de vos donnŽes est fondŽ sur votre consentement exprs et spŽcifique (lequel sera recueilli par lĠintermŽdiaire dĠune case ˆ cocher par exemple, ou dĠune action positive de votre part) :

-       LĠutilisation de vos donnŽes ˆ des fins de prospection commerciale (par courrier Žlectronique, SMS, MMS, automate dĠappel, tŽlŽcopieur, etc.). Toutefois, la prospection par courrier Žlectronique ne nŽcessitera pas votre consentement si vous tes dŽjˆ lĠun de nos clients et que le courrier Žlectronique que nous vous adressons porte sur des produits ou services analogues ˆ ceux que nous vous avons fournis dans le passŽ, ou bien si nous vous Žcrivons en votre qualitŽ de professionnel ;

-       La rŽutilisation de vos donnŽes ˆ dĠautres fins que celles visŽes ˆ lĠarticle 3 des prŽsentes ;

-       LĠutilisation de vos donnŽes transmises par certains types de cookies nŽcessitant un tel consentement.

Comme indiquŽ ˆ lĠarticle 10 ci-aprs, vous pourrez rŽvoquer ce consentement ˆ tout moment.

Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers Žlectroniques de prospection commerciale de notre part, vous pouvez nous lĠindiquer dans les conditions visŽes ˆ lĠarticle 10 ci-aprs, ou bien utiliser la fonction de dŽsabonnement prŽvue ˆ cet effet dans le courrier Žlectronique que nous vous adressons (en gŽnŽral, un lien cliquable pour se dŽsinscrire ˆ la fin du message). 

Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande ds que possible et dĠen informer Žgalement les destinataires de vos donnŽes.

5.     Qui traite vos donnŽes ?

Le responsable du traitement de vos donnŽes personnelles est la sociŽtŽ de droit anglais LE COUPE-FILE LIMITED, dont le sige social est situŽ au 12 Reedsmere Walk, Northwich, CW9 6BZ (Royaume-Uni).

Les destinataires de ces donnŽes sont :

-       Le personnel habilitŽ du service marketing, du service commercial, du service client, du service administratif, logistique et/ou informatique de notre entreprise, ainsi que leurs responsables hiŽrarchiques ;

-       Le personnel habilitŽ des services chargŽs du contr™le de notre entreprise (commissaires aux comptes, services chargŽs des procŽdures internes de contr™le, etc.) ;

-       Le personnel habilitŽ de nos partenaires commerciaux, de nos prestataires de services, de nos sous-traitants ainsi que toute personne impliquŽe dans lĠexŽcution du contrat conclu avec vous (par exemple, le prestataire du service de paiement en ligne, le fournisseur dĠhŽbergement, les prestataires dĠanalyse de donnŽes, les moteurs de recherche nous permettant dĠamŽliorer la visibilitŽ de notre Site, etc.) Žtant prŽcisŽ que nous nous assurons que ces personnes prŽsentent des garanties sŽrieuses de sŽcuritŽ et de confidentialitŽ des donnŽes personnelles que nous leur transmettons ;

-       Les organismes publics et/ou financiers, les auxiliaires de justice, et les officiers ministŽriels, dans les conditions prŽvues par la loi ;

-       Toute personne habilitŽe, lorsque nous nous trouvons dans lĠobligation de divulguer et/ou de partager vos donnŽes personnelles afin de remplir nos obligations lŽgales, d'exŽcuter nos Conditions GŽnŽrales ou tout autre contrat, ou de protŽger les droits, la propriŽtŽ ou la sŽcuritŽ de notre sociŽtŽ, de nos clients ou de tiers. Cela implique l'Žchange d'informations avec des tiers ˆ des fins de prŽvention contre la fraude et de rŽduction des risques de crŽdit ;

-       Le personnel habilitŽ de toute sociŽtŽ affiliŽe ˆ notre entreprise et/ou toute personne  intŽressŽe ˆ lĠachat ou ˆ la vente dĠactifs en discussion avec notre sociŽtŽ ;

-       Tout tiers qui acquerrait notre sociŽtŽ ou une part substantielle de ses actions ou parts.

LĠutilisation de vos donnŽes personnelles par des tiers ˆ notre entreprise (et notamment par notre prestataire de service de paiement en ligne) est rŽgie par leur propre politique de confidentialitŽ.

6.     O sont traitŽes vos donnŽes ?

Vos donnŽes sont traitŽes principalement au sein de lĠUnion europŽenne.

NŽanmoins, lorsque nos relations avec des partenaires, nos sous-traitants ou des tiers (tels que les prestataires qui nous fournissent des services de support) impliquent des Žchanges transfrontaliers de vos donnŽes personnelles hors de lĠUnion europŽenne, nous nous assurons que ces transferts soient effectuŽs vers des pays prŽsentant un niveau de protection suffisant, ou quĠils soient encadrŽs par des outils juridiques garantissant ˆ ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences europŽennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission europŽenne, les rgles internes dĠentreprise et/ou par lĠadhŽsion des entitŽs destinataires de ces donnŽes au Privacy Shield, lorsquĠelles sont situŽes aux Etats-Unis).

En tout Žtat de cause, vous consentez ˆ ce que vous donnŽes personnelles soient traitŽes, dans ces conditions, en dehors de lĠUnion europŽenne.

7.     Comment vos donnŽes sont-elles protŽgŽes et conservŽes ?

La sŽcuritŽ est au cÏur de nos prŽoccupations.

Nous mettons en Ïuvre en tant que possible les mesures techniques et organisationnelles appropriŽes, et notamment des mesures physiques, matŽrielles et logicielles, pour prŽserver la sŽcuritŽ, lĠintŽgritŽ et la confidentialitŽ de vos donnŽes personnelles, et les protŽger contre tout accs, utilisation, dŽtournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisŽes.

Nous exigeons en outre de la part des destinataires des donnŽes quĠils prŽsentent des garanties suffisantes en matire de sŽcuritŽ et de confidentialitŽ.

Par ailleurs, ˆ compter du 25 mai 2018, en exŽcution du Rglement, nous vous engageons ˆ vous notifier toute faille de sŽcuritŽ susceptible dĠengendrer un risque ŽlevŽ pour vos droits et vos libertŽs, sauf si une telle communication sĠavre non nŽcessaire comme prŽvu dans les cas visŽs ˆ lĠarticle 34 du Rglement.

Vous tes responsable de la confidentialitŽ de lĠidentifiant et du mot de passe que vous avez choisis et/ou qui vous ont ŽtŽ attribuŽs afin dĠaccŽder ˆ certaines fonctionnalitŽs du Site. Vous nĠtes pas autorisŽ ˆ partager ces identifiant et mot de passe avec des tiers.

8.     Combien de temps vos donnŽes sont-elles conservŽes par nos soins ?

Ż  Concernant les donnŽes relatives ˆ la gestion de nos clients et prospects :

Les donnŽes relatives ˆ nos clients ne seront pas conservŽes au-delˆ de la durŽe strictement nŽcessaire ˆ la gestion de la relation commerciale.

Nous pourrons toutefois conserver vos donnŽes ˆ des fins dĠanalyses ou de statistiques agrŽgŽes, pour une durŽe excŽdant la durŽe nŽcessaire aux finalitŽs pour lesquelles nous les avons traitŽes, aprs les avoir anonymisŽes de manire irrŽversible.

Si vous tes lĠun de nos clients, vos donnŽes utilisŽes ˆ des fins de prospection commerciale seront conservŽes pendant un dŽlai maximum de trois (3) ans ˆ compter de la fin de notre relation commerciale (par exemple, ˆ compter d'un achat par vos soins, de la date d'expiration d'une garantie, du dernier contact Žmanant de vous).

Si vous tes lĠun de nos prospects, vos donnŽes seront conservŽes pendant un dŽlai de trois (3) ans ˆ compter de leur collecte ou du dernier contact Žmanant de vous (un tel contact correspondant par exemple, au cas o vous nous demandez de la documentation ou que vous cliquez sur un lien hypertexte contenu dans lĠun des courriers Žlectroniques que nous vous adressons ˆ des fins de prospection).

Au terme de ce dŽlai de trois (3) ans, nous reprendrons contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer ˆ recevoir des sollicitations commerciales.

En lĠabsence de rŽponse positive de votre part, nous nous engageons ˆ supprimer ou archiver vos donnŽes personnelles.

Ż  Concernant la pice dĠidentitŽ :

Si vous exercez vos droits dĠaccs ou de rectification visŽs ˆ lĠarticle 10 ci-aprs, les donnŽes relatives ˆ votre pice dĠidentitŽ seront conservŽes pendant un dŽlai dĠun (1) an.

Si vous exercez votre droit dĠopposition visŽ ˆ lĠarticle 10 ci-aprs, ces donnŽes seront archivŽes au-delˆ dĠun dŽlai de trois (3) ans.

Ż  Concernant les statistiques de mesure d'audience :

Les informations stockŽes dans votre terminal (par exemple, gr‰ce aux cookies), ou tout autre ŽlŽment utilisŽ pour vous identifier et permettre votre traabilitŽ, ne seront pas conservŽes au-delˆ de treize (13) mois.

Les nouvelles visites que vous effectuerez sur notre Site ne prolongeront pas la durŽe de vie de ces informations.

Les donnŽes de frŽquentation brutes associant un identifiant ne seront pas non plus conservŽes au-delˆ de treize (13) mois.

Au-delˆ de ce dŽlai, vos donnŽes seront soit supprimŽes, soit anonymisŽes. 

Ż  Concernant les donnŽes de votre compte sur notre Site :

Lorsque vous crŽez un compte sur notre Site, les donnŽes seront effacŽes ds que le compte est supprimŽ (sous rŽserve des donnŽes correspondant aux cas susvisŽs).

Votre compte sera considŽrŽ comme inactif au-delˆ de deux (2) ans ˆ compter de votre dernire utilisation de ce compte. Au terme de ce dŽlai, les donnŽes relatives ˆ votre compte inactif seront supprimŽes, aprs que vous en ayez ŽtŽ averti et que vous ayez eu la possibilitŽ de vous y opposer.

En tout Žtat de cause, dans lĠhypothse o nous continuerions ˆ traiter vos donnŽes indŽpendamment de la cl™ture de votre compte et de la suppression des donnŽes de celui-ci, vous aurez la possibilitŽ dĠexercer les droits visŽs ˆ lĠarticle 10 ci-aprs.

9.     Cookies

Un Ç cookie È est un fichier informatique destinŽ ˆ recueillir des informations ˆ partir de votre terminal.

Pour plus dĠinformation sur les types de cookies sur nous utilisons, leurs finalitŽs et les moyens de sĠy opposer, nous vous invitons ˆ consulter notre charte en matire de cookies accessible en cliquant sur ce lien : CHARTE EN MATIERE DE COOKIES. 

10.  Quels sont vos droits ˆ lĠŽgard du traitement de vos donnŽes ?

En vertu de la loi Informatique et LibertŽs, vous disposez, ˆ lĠŽgard du traitement de vos donnŽes personnelles, dĠun droit dĠaccs, dĠopposition, de rectification et dĠeffacement.

En outre, vous disposez du droit de nous communiquer des directives qui dŽfinissent la manire dont vous souhaitez que vos donnŽes personnelles soient traitŽes aprs votre dŽcs (en nous indiquant par exemple si vous souhaitez quĠelles soient conservŽes, effacŽes, ou communiquŽes ˆ un tiers dŽsignŽ).

Enfin, vous pouvez, le cas ŽchŽant, nous demander lĠeffacement de vos donnŽes personnelles qui ont ŽtŽ collectŽes lorsque vous Žtiez mineur(e).

Par ailleurs, ˆ compter du 25 mai 2018, vous pourrez Žgalement exercer (en plus des droits susvisŽs), vos droits ˆ la limitation du traitement et votre droit ˆ la portabilitŽ de vos donnŽes personnelles, tels que prŽvus par le Rglement.

Vous disposerez Žgalement, ˆ compter de cette date, du droit de retirer votre consentement au traitement de vos donnŽes personnelles (si le traitement que nous effectuons est fondŽ sur votre consentement).

Enfin, vous pourrez faire valoir, ˆ partir de cette date, votre droit de ne pas faire lĠobjet dĠune dŽcision fondŽe exclusivement sur un traitement automatisŽ (telle que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manire significative.

Vous disposez Žgalement du droit dĠintroduire une rŽclamation auprs dĠune autoritŽ de contr™le relativement au traitement de vos donnŽes personnelles (telle que la CNIL).   

Ces droits pourront tre exercŽs :

-       Par vos soins, ˆ lĠŽgard des donnŽes personnelles vous concernant ;

-       Par votre reprŽsentant lŽgal, si vous faites lĠobjet de mesure de tutelle ;

-       Par les hŽritiers de la personne dŽcŽdŽe.  

Ces personnes seront alors destinataires des informations qui dŽcoulent de lĠexercice de ces droits.

LĠexercice de ces droits se fera en nous transmettant votre demande :

-       Soit par courrier Žlectronique ˆ lĠadresse suivante : notices@le-coupe-file.fr ;

-       Soit par courrier postal ˆ lĠadresse suivante : LE COUPE-FILE LIMITED, 12 Reedsmere Walk, Northwich, CW9 6BZ, Royaume-Uni.

Pour accŽder ˆ votre demande, nous aurons besoin de conna”tre votre identitŽ.

Nous pourrons par consŽquent solliciter la photocopie de lĠun de vos titres dĠidentitŽ portant votre signature. Nous ne conserverons cette copie que le temps nŽcessaire au traitement de votre demande (sous rŽserve des durŽes spŽcifiquement visŽes ˆ lĠarticle 8 ci-avant).

Vous devrez Žgalement nous prŽciser lĠadresse ˆ laquelle la rŽponse doit vous tre adressŽe.

Votre demande nĠa pas besoin dĠtre motivŽe, sauf en cas dĠexercice par vos soins du droit dĠopposition. En effet, en cas dĠexercice de votre droit dĠopposition, vous devrez justifier de lĠexistence dĠun motif lŽgitime, sauf dans le cas o vos donnŽes sont traitŽes ˆ des fins de prospection, notamment commerciale.

11.  Modification de la politique de la confidentialitŽ

Nous nous rŽservons le droit de modifier ˆ tout moment et sans prŽavis la prŽsente politique de confidentialitŽ.

Nous vous invitons ˆ consulter rŽgulirement la prŽsente politique de confidentialitŽ accessible sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses Žventuelles modifications.

Lorsque cela sĠavre nŽcessaire, nous vous notifierons par courrier Žlectronique les Žventuelles modifications de prŽsente la politique de confidentialitŽ.

Pour toute question, veuillez nous contacter par lĠun des moyens suivants :

-       Par courrier Žlectronique ˆ lĠadresse : notices@le-coupe-file.fr ;

-       Par courrier postal ˆ lĠadresse : LE COUPE-FILE LIMITED, 12 Reedsmere Walk, Northwich, CW9 6BZ, Royaume-Uni.